Préambule
Elena Créations & Conseil est une auto-entreprise spécialisée dans la création de contenus publicitaires et la communication visuelle. Elle propose des prestations sur mesure à destination des professionnels (TPE & indépendants) mais également des particuliers. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Elena Créations & Conseil, à l’exception des prestations de photographie destinées aux particuliers (gérées par la marque IN VIA PHOTOGRAPHIE sur un site distinct).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Elena Créations & Conseil, à savoir :
- Création de contenus pour réseaux sociaux
- Conseil en communication et stratégie de communication
- Réalisation et montage de vidéos promotionnelles et publicitaires
- Séances photo professionnelles
- Création de chartes graphiques et de supports de communication (print & web)
- Création de sites web (prestation marginale)
- Accompagnement global de projet de communication (de la conception à la diffusion)
2. Acceptation des conditions
La signature d’un devis ou l’acceptation écrite d’une proposition équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document.
3. Commande et devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et/ou du paiement de l’acompte prévu.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les modalités de règlement, y compris le montant de l’acompte et les échéances, sont définies dans le devis accepté. Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
5. Délai de réalisation
Les délais de livraison sont spécifiés dans le devis et prennent effet à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, brief, etc.). Ces délais sont indicatifs : un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit qu’il détient les droits sur les contenus (textes, images, vidéos) fournis et dégage Elena Créations & Conseil de toute responsabilité en cas de litige.
7. Modifications et validations
Des allers-retours de correction sont compris dans la prestation (se référer au devis pour leur nombre). Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle. Le client s’engage à valider les livrables dans les délais prévus dans le devis, sans quoi cela pourra impacter le planning global.
8. Droit de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle (textes, visuels, concepts créés) sont cédés au client une fois le paiement total effectué, pour l’usage prévu. Elena Créations & Conseil se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
9. Résiliation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit. L’acompte versé reste acquis. En cas d’annulation après démarrage de la prestation, Elena Créations & Conseil facturera les travaux réalisés au prorata.
10. Responsabilité
Elena Créations & Conseil s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer une prestation de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des livrables, ni des pertes de chiffre d’affaires ou de notoriété.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des échanges professionnels sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont utilisées que pour la gestion administrative et commerciale de l’entreprise.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Professionnels : En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.
Particuliers : A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles http://www.mediateur-consommation-smp.fr
13. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Contact :
Elena Créations & Conseil, siège social : 2 Chauveau 44690 Château-Thébaud, France, SIREN 937957165, Code APE 6201Z.